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Évolution du Droit à congés payés des salariés en maladie

décembre 16, 2019 8:21 Publié par

Par deux arrêts du 13 septembre 2023 (Pourvois n°22-17.340 & 22-17.638 ) la Chambre sociale de la Cour de Cassation a bousculé le droit français en matière de congés payés entrainant des conséquences importantes pour la gestion du personnel.

GHM AVOCATS complète son équipe

décembre 16, 2019 8:20 Publié par

Le Cabinet se développe avec l'arrivée de nouvelles compétences : Maître Marguerite DELTORT-LINOTTE pour développer le pôle famille, et Maître Livia LANFRANCHI, pour créer un département droit de la santé.

Les terrases ne font plus un tabac !

décembre 16, 2019 8:19 Publié par

On ne doit pas fumer sous des terrasses entièrement closes, a jugé la Cour de cassation. En vertu de ce principe, le gérant d’une brasserie avait été condamnés, le 11 juin 2015, à se mettre en conformité avec les dispositions.

Marion NARDINI

décembre 11, 2019 9:57 Publié par

Diplômée de l’École Nationale de Droit et de Procédure (ENADEP), spécialité « voies d’exécution », Marion NARDINI met toutes ses... Voir l'article

John ARDITI

décembre 11, 2019 9:56 Publié par

Diplômée de l’Université de Nice Côte d’Azur – Master I en « Droit économique et des affaires » et Master... Voir l'article