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DROIT DES AFFAIRES

 

Droit et contentieux commercial

Cession et acquisition de fonds de commerce et droit au bail
Baux commerciaux et professionnels
Rédaction de contrats prestations de services, de distribution, de licence
Concurrence déloyale
Recouvrement des créances civiles et commerciales

 

Droit des sociétés et autres groupements

Constitution et secrétariat juridique des sociétés civiles et commerciales
Cession de parts et actions, garantie d’actif et de passif
Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
Audit juridique, fiscal et social des sociétés
 

Entreprises en difficulté

Déclaration de cessation des paiements
Elaboration de plans de continuation ou de cession
Action en comblement de passif
Action en responsabilité pour soutien et/ou rupture abusifs de financement

DROIT FISCAL

 

Fiscalité des entreprises

Optimisation fiscale des opérations de transmission
Audits lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration
TVA
Conseil fiscal du dirigeant d’entreprise

Fiscalité des particuliers

Information sur l’application des nouvelles dispositions fiscales
Structuration fiscale d’opérations patrimoniales
Audit des déclarations fiscales et établissement des déclarations personnelles
Fiscalité immobilière des particuliers et marchands de biens

Résolution des conflits avec l’administration fiscale

Assistance lors des procédures de contrôle fiscal
Représentation devant les commissions et les juridictions
Négociation et transaction avec les autorités fiscales