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Investissement

LES TERRASES NE FONT PLUS UN TABAC !

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21 décembre 2017
On ne doit pas fumer sous des terrasses entièrement closes,…
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Code du Travail

ACTUALISATION

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18 décembre 2017
Compte tenu des multiples modifications en droit du travail sur…
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Code du Travail

CLAUSES D’OBLIGATION DE LOYAUTÉ ET DE NON-CONCURRENCE – LIMITE À NE PAS FRANCHIR

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28 mai 2017
Dans un arrêt du 15 mars 2017 (Cass. soc., 15 mars 2017, n°…
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Code du Travail

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE IMPOSSIBLE EN CAS DE CESSATION PARTIELLE D’ACTIVITÉ

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28 mai 2017
Par sa décision du 23 mars 2017 (Cass. soc., 23 mars 2017, n°15-21.183),…
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Investissement

G H M conseille le groupe Lanfranchi Investissements dans le cadre de l’investissement du fonds Apicap

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5 janvier 2017
Pour lancer sa nouvelle activité, le distributeur corse de matériel…
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licenciement

Inaptitude au travail : Ce qui change au 1er janvier 2017

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4 janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, la procédure de licenciement…
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Code du Travail

Signaler les infractions routières commises avec un véhicule de société : Mode d'emploi

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30 décembre 2016
Rappel: Dès le 1er janvier 2017, lorsque certaines infractions…
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Banniere3

Le risque fiscal pour une entreprise utilisant des sous-traitants.

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18 mars 2014
Si pour exercer votre activité, vous avez besoin de faire appel…
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09233295_PVI_0001_HOME

Prise d’acte de la rupture de son contrat par un représentant du personnel

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18 mars 2014
La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux…
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Europe-temps-travail

C'est à l’employeur de prouver qu'il respecte les durées maximales du travail et temps de pause.

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15 mars 2014
Il revient à l’employeur, et à lui seul, de prouver le respect…
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